Les Tarifs

 

Les tarifs varient en fonction des services dont vous avez besoin et de la fréquence des interventions que vous souhaitez.

Des frais de gestion, sous forme de 8 € TTC par mois (7,27 € HT) vous seront facturés.

Les frais de gestion sont dus chaque mois ; ils permettent de couvrir les frais administratifs et bancaires de votre dossier.

Nous vous invitons à nous contacter pour plus d'informations concernant vos besoins, le devis est gratuit.

 

Les prises en charges

 

Le crédit d’impôt

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € par an (loi de finances 2017).

 

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (article 199 sexdecies du code général des impôts).

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

  • Le petit jardinage à domicile (plafond limité à 5 000 €) ;
  • L’assistance informatique et internet (plafond limité à 3 000 €) ;
  • Le petit bricolage dont l'intervention ne peut dépasser 2 heures (plafond limité à 500 €).

 

Une participation financière peut rester à la charge du bénéficiaire, en fonction de ses ressources.

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.

L’avance immédiate de l’Urssaf

Depuis janvier 2022, une nouvelle mesure a été mise en place pour faciliter la vie des particuliers employant un salarié à domicile en France. Désormais, vous avez la possibilité de bénéficier d'un service d'avance immédiate de crédit d'impôt lorsque vous choisissez d'employer un organisme ou un autoentrepreneur de services à la personne.

Auparavant, vous étiez contraints d'avancer les sommes qui vous étaient ultérieurement remboursées sous forme de crédit d'impôt, puis d'attendre l'année suivante pour obtenir le remboursement. Avec la mise en place de l’avance immédiate de l’Urssaf, un service optionnel et gratuit, vous en bénéficiez en temps réel. L’avantage fiscal de 50 % est déduit lors du paiement de la facture en cas de recours à un prestataire de services à la personne.

Cette disposition s'applique non seulement aux activités liées à la garde d'enfants de plus de six ans, mais également à d'autres services à la personne.

Pour en profiter, vous devez choisir cette option lors de votre déclaration en ligne.

 

En clair, vous ne faites plus d’avance de trésorerie. Vous bénéficiez de votre crédit d’impôt au moment de la dépense, sans attendre l’année suivante !

Avec le service d’Avance immédiate :

  • Vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt sans avancer de frais ;
  • La gestion de votre budget est facilitée ;
  • Vous visualisez en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur cesu.urssaf.fr ou sur particulier.urssaf.fr.

Le montant du crédit d’impôt est limité à un plafond annuel fixé par décret n° 2021-1935 du 30 décembre 2021. Au-delà de ces plafonds, les dépenses ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

A ce jour, le crédit d’impôt instantané, n’est pas éligible aux bénéficiaires d’une aide publique (CARSAT, APA, PCH, PAJE).

Le CESU préfinancé

Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement. Les particuliers employeurs peuvent les obtenir auprès de leur employeur, par exemple, par le biais du comité d’entreprise, ou auprès de l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales, comme par exemple :

  • conseil départemental
  • centre communal ou intercommunal d’action sociale
  • caisse de retraite
  • caisse d’allocations familiales
  • caisse d’assurance maladie
  • compagnie d’assurance
  • mutuelle

Actuellement le Cesu concerne les activités de services à la personne telles que :

  • l’entretien de la maison
  • les petits travaux de jardinage et bricolage
  • le soutien scolaire
  • l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux
  • toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur

L’attestation fiscale

Si vous recourez à l’entreprise Maca’Dom de services à la personne, nous vous communiquerons avant le 31 mars de l’année N+1 une attestation fiscale annuelle, afin de vous permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N.

 

Cette attestation vous servira aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal.

La prise en charge de l’aide à domicile par la Sécurité sociale (CPAM)

De manière générale les prestations de services à la personne ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale mais par d’autres aides financières : Le crédit d’impôt lié aux services à la personne, l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA), et la Prestation de Compensation du Handicap.

 

 

La prise en charge de l’aide à domicile par les mutuelles

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à la suite d’une hospitalisation ou un accident.

Pour être aidé dans vos démarches administratives, vous pouvez contacter le CCAS de votre commune pour le département de la Haute-Garonne.

Vous pouvez bénéficier de réductions en fonction de la régularité ou de la spécificité des interventions.